Conditions Générales de Vente

1) PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre : D’une part, EVOLV’ESCAPE SARL, société au capital de 6000 euros, inscrite au RCS Romans sous le numéro 851 806 299 et sise au 9, allée Hispano Suiza 26200 Montélimar, ci-après dénommée "Evolv’Escape", et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) https://enquetedejeux.fr, ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. Evolv’Escape et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Evolv’Escape vend ses produits principalement dans sa boutique physique situé au 9, allée Hispano Suiza à Montélimar et également à distance via le réseau Internet (site). Evolv’Escape possède un local pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par Evolv’Escape sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

2) CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Evolv'Escape s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Evolv'Escape se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Evolv'Escape n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’Evolv'Escape.

Sauf information contraire spécifiée sur le site https://enquetedejeux.fr, tous les Produits vendus par Evolv'Escape sont neufs, et sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3) PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% (5.5% pour les livres) pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs d’Evolv'Escape étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site https://enquetedejeux.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client. En cas d'erreur avéré de prix (0€), Evolv'Escape se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande contenant un article dont le prix est considéré comme erroné.

4) GARANTIE DES PRODUITS

Evolv'Escape s’engage à proposer, si besoin, le remplacement des produits défectueux ou endommagés lors du transport entre Evolv'Escape et le Client. Evolv'Escape prend en charge les frais d'expédition et de retour de l'article renvoyé en échange. En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf, toute demande pourra être faite directement auprès de l’éditeur/distributeur du jeu en France. Les coordonnées de celui-ci pourront vous être communiquées sur simple demande par mail ou par le formulaire de contact du site web https://enquetedejeux.fr. Sur demande du client, cette demande auprès de l’éditeur pourra-t-être effectuée par nos services en prenant en compte toutefois qu’un délai supplémentaire de 24h environ pourrait-être nécessaire. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

5) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Evolv'Escape travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Evolv'Escape ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks d’Evolv'Escape pour une livraison rapide sont susceptibles d’être ajoutés à la commande. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Evolv'Escape effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courriel.

L’indisponibilité d’un Produit se traduit par l’impossibilité d’ajouter ce dernier à la commande. Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne. Si Evolv'Escape ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courriel. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Evolv'Escape s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, Evolv'Escape s’engage à en informer au plus vite le Client.

6) EXPÉDITION ET DÉLAIS

Les expéditions s'effectuent, dans la plupart des cas, dans les 48h après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier, week-end, jours fériés ou fermetures exceptionnelles et sous réserve que votre commande ne contienne pas de produit en précommande.

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau du transporteur choisi lors de l'enregistrement de la commande par le client.

Service Colissimo : Livraison sous 2 à 4 jours

Livraison à domicile : Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

Retrait sur place 

Vous pouvez récupérer votre commande directement à notre local situé au 9 Allée Hispano Suiza à Montélimar (26200).

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste. Evolv'Escape ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

7) RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

Erreur de livraison

- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Evolv'Escape afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’Evolv'Escape. Dans ces conditions, Evolv'Escape se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Evolv'Escape effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Evolv'Escape par courrier électronique afin qu'Evolv'Escape puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses locaux que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Evolv'Escape ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Evolv'Escape mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

8) COMMANDES

Pour passer commande sur enquetedejeux.fr, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site https://enquetedejeux.fr. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; Les délais indiqués sur le site https://enquetedejeux.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès d'Evolv'Escape via le réseau Internet sur le site https://enquetedejeux.fr. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site https://enquetedejeux.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’Evolv'Escape afin d’être informé du suivi de sa commande.

9) MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens de paiement

Votre règlement peut s'effectuer de cinq manières :

- En ligne : sur le site https://enquetedejeux.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal. Les débits CB sont ordonnés dans les 3 jours suivants la passation de la commande même si celle-ci contient des articles en précommande, ceci pour des raisons techniques de validité de l'empreinte bancaire (autorisation délivrée par la banque) limité à 7 jours.

- Par PayPal : Les règlements via PayPal sont gérés par le prestataire PayPal.

Evolv'Escape met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site https://enquetedejeux.fr). Dans ce but, le site https://enquetedejeux.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions, service proposé par la BNP Paribas, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Evolv'Escape ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Evolv'Escape conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'un autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

Evolv'Escape se réserve le droit d'annuler toutes commandes restées non réglées après 4 jours.

10) PRÉ-RESERVATION PRÉ-COMMANDE

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière. Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci ne sera expédiée qu'à réception dans nos stocks des produits précommandés. Les débits CB sont effectués dans les 3 jours comme pour une commande classique.

11) DROITS DE RÉTRACTATION

Annulation de la Commande

Avant expédition par Evolv'Escape. Evolv'Escape offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial d’Evolv'Escape afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception

Evolv'Escape offre la possibilité d’annuler sa commande sous 30 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état, ils feront l’objet d’un remboursement après réception du colis retour par Evolv'Escape. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial d’Evolv'Escape par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.

Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Evolv'Escape ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit (pack) faisant l’objet de plusieurs références. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site https://enquetedejeux.fr. Le retour des produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site https://enquetedejeux.fr.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

12) ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Clients qui commandent via le site https://enquetedejeux.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.

13) INFORMATION ET LIBERTÉ

Les visiteurs ou Clients du site https://enquetedejeux.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Evolv'Escape se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Evolv'Escape informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Evolv'Escape SARL : 9, Allée Hispano Suiza – 26200 Montélimar